Aides et crédit d’impôt

Aides et crédit d’impôt 2017-04-12T14:25:06+00:00

10 Infos sur le Crédit d’Impôts (CITE) et les Aides

Installation d’un poêle à bois ou poêle à granulés de bois ou d’une chaudière à granulés avec Mondial Poêles.

1- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (appelé également CITE) a été mis en place par l’article 3 de la loi de finances pour 2015. Il permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Par ailleurs, l’article 23 de la loi de finances pour 2017 supprime la condition de ressources pour le cumul du CITE avec un éco-prêt à taux zéro au 1er mars 2016.

A noter donc que le crédit d’impôts passe désormais à un taux unique de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

 

2- Le principe de l’éco-conditionnalité :

Depuis le 1er janvier 2015, tous les travaux éligibles au crédit d’impôts ainsi qu’à l’éco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) doivent impérativement être réalisés par des entreprises labellisées RGE*.

* : Reconnu garant de l’environnement.

La société Mondial Poêles, à travers sa qualification Qualibois est automatiquement référencée dans l’annuaire des entreprises labellisées RGE.

3- Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

  • Tout contribuable domicilié en France.
  • Propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit.
  • Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans qui vous appartient et/ou que vous destinez à la location en habitation principale pendant au moins 5 ans.

4- Le crédit d’impôts plafonné :

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

5- Quelques précisions concernant l’installation de poêles à bois et poêles à granulés de bois :

  • Tous les poêles à bois et poêles à granulés de bois et chaudières MCZ de chez Mondial Poêles bénéficient du crédit d’impôt au taux fixe de 30 %.
  • Le crédit d’impôt CITE s’applique sur le montant de l’appareil uniquement (hors main d’œuvre).

6- Quand demander le crédit d’Impôt ?

Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de l’année du paiement de la dépense ou, dans les cas prévus, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

7- Quels justificatifs ?

Le crédit d’impôt est accordé uniquement si vous avez fait installer votre appareil de chauffage par un professionnel agréé RGE. Le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une facture en règle. Une facture autre que facture d’acompte, de l’entreprise qui a procédé à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils.

Cette facture doit comporter notamment :

  • Le lieu de réalisation des travaux
  • La nature de ces travaux ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances, des équipements, matériaux et appareils
  • La date du paiement ou des différents paiements
  • Dans le cas du remplacement d’un matériel et pour le bénéfice du taux correspondant, la mention de la reprise, par l’entreprise qui a réalisé les travaux, de l’ancien matériel et des coordonnées de l’entreprise qui procède à sa destruction.

Lorsque le bénéficiaire du crédit d’impôt n’est pas en mesure de produire une facture ou une attestation comportant les mentions prévues, il fait l’objet, au titre de l’année d’imputation et dans la limite du crédit d’impôt obtenu, d’une reprise égale au montant de l’avantage fiscal accordé à raison de la dépense non justifiée.

8- Le taux de TVA :

  • Taux normal : 20%
  • Taux intermédiaire 10% : Pour les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ou d’entretien.
  • Taux réduit 5,5% : Pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable …)

Le taux classique de la TVA est de 20%. Pour encourager l’installation d’appareil de chauffage au bois, le gouvernement l’a réduit à 5.5% du montant de la fourniture et de l’installation de votre équipement selon certaines conditions : les travaux d’installation doivent être réalisé par l’entreprise qui fourni les matériaux dans un logement dont la construction est achevé depuis plus de 2 ans.

9- La prime « économie d’énergie » et le CITE 2017

Le site du gouvernement annonce le lancement en mars 2017 d’une prime « économies d’énergie », cumulable avec le CITE, pour aider les ménages à financer leurs travaux d’économies d’énergie, sous conditions de ressources. Le portail economie.gouv.fr présente les aides existantes en matière de rénovation énergétique.

10- Aides et prêts pour l’amélioration de l’habitat

  • Aides de l’ANAH
  • Eco-prêt à taux zéro
  • Prêt de la CAF
  • L’eco cheque (Par la Région Occitanie)
  • Les aides de certaines collectivité territoriales (régions, départements…). Renseignez-vous localement.