Votre Société Mondial Poêles vous informe des changements à retenir concernant les évolutions fiscales applicables à l’installation d’un poêle à granulés de bois pour l’année 2014 :
Le CIDD : Quelques nouveautés.
L’article 74 de la loi de finances pour 2014 met en avant quelques modifications du crédit d’impôts développement durable (CIDD) dans le cadre de rénovations énergétiques de l’habitat.
A noter :
Le crédit d’impôts développement durable (CIDD) se voit simplifié et s’axe principalement sur des rénovations lourdes de l’habitation.
Pour des travaux réalisés dans le cadre de rénovation énergétique de l’habitat (travaux isolés):
taux unique de 15%
Attribution sous conditions de ressources :
o 25 005€ pour une personne (+4%)
o 36 861€ pour un couple (+4%)
Cumulable avec les primes publiques
Pour des travaux réalisés dans le cadre de rénovation énergétique de l’habitat (Bouquet de travaux) :
taux unique de 25%
Attribution sans conditions de ressources
Opérations réalisables sur deux années consécutives
Maintien du plafond ouvrant droit au CIDD (sur 5 ans) :
– 8 000€ pour une personne seule
– 16 000€ pour un couple
– + 400€ pour personnes à charge (enfants)
Bois énergie : le remplacement d’un ancien appareil n’est plus bonifié
Les taux de TVA ont également changé :
- Taux normal : 20%
- Taux intermédiaire 10% : Pour les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ou d’entretien.
- Taux réduit 5,5% : Pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable …)
Les équipements achetés ou installés directement par un particulier sont soumis au taux de TVA normal de 20%.
Bois énergie : la TVA des combustibles bois passe de 7% à 10%
Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) :
Ce dispositif est réservé à une rénovation lourde via un bouquet de travaux. Il faut que les opérations soient réalisables sur 2 années consécutives pour l’habitat individuel (3 années pour les habitats collectifs).
Changement de plafond dans le cadre d’un cumul avec un CIDD (ancien plafond : 30 000€ de revenu annuel du foyer fiscal)
- 25 000€ pour une personne seule
- 35 000€ pour un couple
- +7 500€ pour personnes à charge (enfants)
- Montant maximum de 30 000 € par logement
Petit zoom sur le bouquet de travaux :
Concernant le CIDD et l’éco-PTZ, le bouquet de travaux correspond à une combinaison de travaux d’au moins 2 des travaux suivants :
– Travaux d’isolation thermique performants des toitures
– Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
– Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
– Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
– Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
– Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
– Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
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