Conditions Générales de Vente
Mondial Poêles – SARL GAIA
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SARL GAIA, exploitant l’enseigne Mondial Poêles, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits ou de services proposés par l’entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Informations sur la société
SARL GAIA
Enseigne : Mondial Poêles
Siège social : 91 rue de la Première Écluse - 34070 Montpellier – France
SIRET : 517 942 876 00049
Email : contact@mondial-poeles.fr
Site internet : mondial-poeles.fr
Téléphone : 09 81 81 82 89
2. Produits et services
Mondial Poêles propose notamment :
la vente de poêles à granulés, poêles à bois, inserts et équipements de chauffage
la vente d’accessoires et de pièces détachées
l’installation et la mise en service des appareils
les prestations d’entretien et de ramonage
les contrats d’entretien annuels
les prestations de dépannage et maintenance
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet ou communiquées lors de l’établissement du devis.
3. Devis et commandes
Toute prestation d’installation ou d’intervention fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est considéré comme accepté dès lors qu’il est :
signé par le client
ou validé par voie électronique
ou confirmé par le paiement d’un acompte
La commande devient alors ferme et définitive.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC, sauf indication contraire.
Mondial Poêles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais éventuels (livraison, déplacement, installation) sont précisés sur le devis.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
carte bancaire
virement bancaire
chèque
prélèvement SEPA (dans le cadre d’un contrat d’entretien)
Pour les installations ou commandes importantes, un acompte peut être demandé lors de la validation du devis.
Le solde est payable à la fin de l’intervention ou selon les modalités prévues au devis.
6. Contrats d’entretien
Les contrats d’entretien proposés par Mondial Poêles permettent de planifier l’entretien annuel de l’appareil.
Les contrats peuvent être :
annuels
avec paiement mensuel ou annuel
Le contrat est renouvelé selon les modalités précisées lors de la souscription.
Toute résiliation doit être effectuée par écrit.
7. Délais d’intervention
Les délais d’intervention ou de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Mondial Poêles ne saurait être tenu responsable des retards liés à :
la disponibilité des produits
des contraintes techniques
des conditions météorologiques
ou tout cas de force majeure.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir un accès sécurisé à l’installation
maintenir son appareil en conformité avec les normes en vigueur
respecter les consignes d’utilisation du fabricant
Mondial Poêles ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou de modification de l’installation par un tiers.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les garanties constructeurs s’appliquent selon les conditions définies par les fabricants.
10. Responsabilité
Mondial Poêles ne saurait être tenu responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil
du non-respect des recommandations d’entretien
d’une installation ou modification réalisée par un tiers.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’une commande à distance.
Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées avec l’accord du client.
12. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des interventions.
Elles sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant l’entreprise.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
14. Acceptation des conditions
La validation d’une commande ou d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.